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LA LOI
Loi FIRTPA
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LA LOI

Il existe une loi aux états unis la loi FIRPA qui oblige en cas de cession du bien à vous retenir pour une période de 3 mois pouvant aller jusqu'à 1 and 15% du montant de la vente qui ne vous serons redonnes qu’une fois prouve que vous ne devez aucun impôt au trésor publique américain.

LA REVENTE

La fiscalité n'est pas très contraignante: sur la plus-value, l'impôt est en général de 15% si le bien est gardé plus d'un an. Il existe aussi un programme appelé ‘1031 exchange', qui permet de réinvestir les profits de la revente sous 6 mois et de ne pas payer d'impôt (en tout cas de les différer à volonté jusqu'à la prochaine revente, dont le profit peut être une seconde fois réinvesti selon le même procédé, et ainsi de suite, ce qui permet de créer un véritable patrimoine différant le paiement de l'impôt sur la plus-value a volonté.

Dans certains cas, un vendeur étranger peut réduire ou éviter la retenue en présentant un certificat de retenue (« Withholding certificate ») à l’IRS avant la disposition (en cas de gain minime ou un remboursement). 

Une bonne connaissance et une bonne utilisation des règles juridiques et fiscales américaines ainsi que des conventions fiscales inter pays permettront d'alléger de façon très significative le poids de l'imposition. 
Il est donc très important de s'interroger sur le mode d'acquisition (comptant ou par recours à un financement - les intérêts d'un prêt sont déductibles aux USA), le mode de détention (en direct ou via une structure dédiée) ainsi que le mode de disposition du bien immobilier (succession, donation, vente)

 

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